Conditions Générales de Vente

Neau Body

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « MONSIEUR JOCELYN NEAU » dont le siège social est situé à 67 B Rue Roger Salengro 37000 TOURS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 11299 ci-après dénommée “NEAU BODY” et gérant le site https://www.neaubody.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.neaubody.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « NEAU BODY » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.neaubody.com.

L’acquisition d’une fourniture de prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société « NEAU BODY » conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Fourniture des prestations

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site https://www.neaubody.com de la société « NEAU BODY ».

Caractéristiques des prestations :
– Séances de sophrologie permettant aux clients de ressentir, gérer évacuer leurs
émotions et les aider à mieux vivre leur vie.
– Séances de massages bien-être permettant aux clients de se reconnecter à leur corps, de libérer les tensions physiques et émotionnelles. Proposer un moment de bien-être et de détente.

Le Client peut également commander une carte cadeau soit par internet, soit sur place.

La société « NEAU BODY » se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Chaque séance proposée est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations.

La société « NEAU BODY » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Modalités de paiement

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni
pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.neaubody.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société “NEAU BODY” propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références …). Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « NEAU BODY » à l’adresse suivante : « NEAU BODY », 67 B Rue Roger Salengro 37000 TOURS

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références …). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « NEAU BODY », dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

– Paiement sécurisé par Paypal, Stripe ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou  « Paiement par Stripe » . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL (ou STRIPE selon son choix) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal (ou Stripe) ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal (ou Stripe) ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « NEAU BODY ». lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « NEAU BODY », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : « NEAU BODY », 67 B Rue Roger Salengro 37000 TOURS ; soit par email à l’adresse suivante : https://www.neaubody.com, soit par téléphone au 07.69.49.23.44.

Article 5. Rétractation relative à la mise à disposition d’une carte cadeau

En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la mise à disposition de la carte cadeau pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 6. Annulation du client

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne doit appeler par téléphone au 07.69.49.23.44 au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous.
Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être pris en compte.

Article 7. Annulation du fait de la société « NEAU BODY »

Si la société « NEAU BODY » se trouve contrainte d’annuler la prestation réglée par le client, elle en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d’autres dates, soumises à acceptation du client qui, s’il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de la société, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable
qui empêche la société « NEAU BODY » d’exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment :

Article 8. Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
La société « NEAU BODY » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
La société « NEAU BODY » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.neaubody.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « NEAU BODY ».
Tous les textes, articles, études, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit Code.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société « NEAU BODY » à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de l’un de ces droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

Article 10. Données à caractère personnel / RGPD

La société « NEAU BODY » vous informe que son site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant au titre des informations transmises dans le formulaire de contact.
La société vous indique que ces données personnelles sont traitées conformément au
règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui vous autorise à demander à tout moment d’avoir accès à vos données personnelles, de les rectifier, d’en demander l’effacement, de limiter leur traitement ou de vous y opposer.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal Judiciaire de TOURS.